Organisation événementielle dans des lieux publics : les obligations légales des professionnels

Les professionnels qui envisagent d’organiser des événements dans des lieux publics sont soumis à différentes obligations légales. Celles-ci regroupent les formalités administratives, la sécurisation de la manifestation et de l’assistance, ainsi que les détails logistiques.

Les formalités administratives

C’est la première démarche à effectuer avant d’entamer l’organisation de la manifestation. Ainsi, si on compte réunir plus de 5000 personnes, la déclaration à la municipalité doit être déposée au plus tard 4 mois avant la date prévue, et 3 mois si c’est moins de 5000 personnes.

S’il s’agit d’un événement de grande envergure, il faudra également demander l’aval de la préfecture. Ceci est valable aussi bien pour les manifestations culturelles que les événements sportifs.

Pour le vide-grenier et les repas organisés dans un endroit public, l’autorisation doit être obtenue auprès de la Commune. En principe, c’est le service « Manifestations et Fêtes » qui s’en occupe.

Les formulaires de déclaration et de demande sont tous visibles sur les sites internet des autorités concernées. Il suffit de les télécharger et de les remplir puis de les envoyer par mail, ce qui facilite énormément les tâches des organisateurs événementiels.

La sécurité, l’une des priorités

La sécurisation de la manifestation est une obligation impérative pour les professionnels. Le système doit englober la sécurité de l’assistance (spectateurs, participants…), des équipements et du matériel et des lieux, sans oublier les personnes à mobilité réduite. Il convient d’y inclure un contrôle des accès strict, un dispositif permettant de surveiller les différentes zones du site, et des mesures de protection adaptées à la nature de la manifestation.

On peut en outre, demander à la Police communale ou municipale de renforcer la sécurisation des lieux en prévention des risques de débordement des participants pendant la manifestation.

Pour cela, il faut télécharger la notice de sécurité sur le site dédié ou la retirer directement auprès de la mairie. Une fois rempli, ce document doit être renvoyé à l’instructeur de la municipalité, lequel se chargera de le transmettre à la Direction de la sécurité civile et des risques majeurs (DSCRM).

Comme pour les formalités administratives, la démarche doit être entreprise dans les délais fixés par les règlements : 3 mois si le nombre de personnes prévues assister à la manifestation dépasse les 5000, et 2 mois si ce nombre est inférieur à 5000.

Ces règles concernent globalement tous les professionnels de l’événementiel (coordinateur ou organisateur d’événements, spécialistes de la sécurité événementielle, professionnels de la location de mobilier, etc.). Au Maroc, serait même intéressant de les extrapoler à la réglementation locale et de les soumettre aux prestataires évoluant dans ce milieu.