Le bornage d’un terrain est une étape souvent négligée par les propriétaires. Il faut avouer que les coûts sont souvent très élevés, ce qui décourage ces derniers. Toutefois, il n’y a rien de mieux que de protéger sa propriété afin d’éviter les litiges avec le voisinage. Il est également obligatoire de réaliser le bornage, notamment s’il s’agit du lot d’un lotissement.
Qu’est-ce que le bornage d’un terrain ?
Le bornage de terrain consiste à délimiter une parcelle en se servant de bornes. Il est très important puisqu’il permet de protéger son terrain. Il permet également à tout propriétaire de construire des murs ou de dresser une clôture séparative sans déranger ses voisins. Il faut cependant veiller à ce que le travail soit bien effectué pour éviter que ces derniers portent plainte et démolissent tout. Pour les parcelles implantées au centre d’un domaine public, le bornage n’est pas obligatoire. Même cas pour les terrains limités par une rivière ou une voie ferrée. A noter que l’empiètement sur un terrain qui n’est pas le sien peut être puni par la loi. Il s’agit effectivement d’un abus de droit où le propriétaire étend sa construction sur une parcelle qui ne lui appartient pas.
Il existe quelques conditions de bornage d’un terrain à prendre en compte. Premièrement, il y a la contiguïté du terrain, c’est-à-dire que deux terrains le composant se touchent. En clair, cette action a lieu si un fossé, un sentier ou un ruisseau les sépare alors qu’ils ont deux propriétaires différents. Ensuite, le terrain en question ne devrait présenter aucune délimitation antérieure avant son bornage définitif. Enfin, seul le nu-propriétaire, l’usufruitier ou le propriétaire peut demander une telle action. Les individus ayant les droits réels sur les biens ont le droit de procéder au bornage, contrairement aux locataires.
Comment se passe le bornage d’un terrain ?
Pour le bon déroulement du travail, il faut contacter un géomètre expert qui convoquera les voisins et le propriétaire du terrain. Il est indispensable que les deux parties possèdent les plans et les titres des parcelles pour définir les limites. La signature d’un procès-verbal aura lieu avant de procéder au bornage du terrain. Il ne reste plus qu’à faire les mesures, à placer les bornes et le tour est joué ! Il est à noter que le propriétaire a le droit de saisir la justice si un voisin ne veut pas suivre la procédure de base. Le juge se charge de détecter le problème et de déterminer les dimensions des parcelles litigieuses. Il demandera ensuite à un géomètre expert de rédiger un procès-verbal d’abornement que les deux parties doivent signer. Ces dernières se partagent les frais de la plantation des bornes ainsi que de l’achat.
Le bornage à l’amiable est beaucoup plus simple et moins onéreux selon le tarif du cabinet de géomètre. Il existe actuellement une panoplie de professionnels proposant des prix largement différents. Le choix ne dépend plus que des attentes et du budget de chacun. Pour ceux qui habitent l’ouest de la France, ils peuvent faire appel à un expert géomètre Nantes.