Comprendre le certificat urbanisme avec Jean Francois Charpenet
Lors de l’achat ou de la vente d’un terrain, il est judicieux de se renseigner sur les règles d’urbanisme applicables au terrain concerné. Cela concerne les limitations administratives au droit de propriété, l’état des équipements publics existants ou à venir, et le régime des taxes et participation d’urbanisme applicables. Toutes ces informations sont réunies au sein d’un acte administratif : le certificat urbanisme. Les explications du spécialiste, Jean Francois Charpenet.
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